Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Maisons Vireloup, SARL au capital de 80 000 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 348 762 015, SIRET 348 762 015 00034, TVA intracommunautaire FR58 348 762 015.

Gérant : M. Bertrand Vireloup.
Siège : 27 rue Gambetta, 72000 Le Mans, France.
Téléphone : 02 43 87 14 60.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

M. Bertrand Vireloup, gérant de Maisons Vireloup, assure la direction de la publication.

4. Propriété intellectuelle

Plans, perspectives, photographies de chantier et contenus rédactionnels appartiennent à Maisons Vireloup. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable contrevient au Code de la propriété intellectuelle.

5. Cadre légal de la construction

Nos constructions font l'objet d'un contrat de construction de maison individuelle régi par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Elles bénéficient d'une garantie de parfait achèvement, d'une garantie biennale de bon fonctionnement et de la garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, couverte par une assurance dommages-ouvrage. Nos artisans partenaires chargés de l'isolation et du chauffage sont qualifiés RGE.

6. Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est donnée aux tribunaux du Mans.